Sport et loisirs
L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) est responsable de la navigation de sport et de loisir en haute mer ainsi que dans les eaux intérieures et les eaux côtières étrangères. Concrètement, il est chargé de l’inscription au registre (première immatriculation et prolongation de celle-ci) et de la radiation d’un yacht (catégorie de conception A et B selon les normes CE) ainsi que de la délivrance et de la prorogation du certificat de pavillon. D’autre part, l’OSNM s’occupe de la délivrance, de la prolongation et de l’annulation des attestations de pavillon pour les bateaux côtiers (catégorie de conception C selon les normes CE).
Yachts
L’OSNM fait office de guichet unique pour l’inscription au registre (première immatriculation et prolongation de celle-ci) et la radiation d’un yacht et, par conséquent, pour la délivrance et a prorogation du certificat de pavillon (catégorie de conception A et B selon les normes CE).
Bateaux côtiers
L’OSNM fait office de guichet unique pour la délivrance, la prolongation et l’annulation de l’attestation de pavillon pour les bateaux côtiers (catégorie de conception C selon les normes CE).
Avantages conférés par le pavillon suisse
Le pavillon suisse offre une série d’avantages pour les sociétés d'armement, les propriétaires et les gens de mer. Il procure un sentiment d’appartenance à tous les marins qui naviguent sous ce pavillon.
Permis de conduire des bateaux
La conduite d’un yacht ou d’un bateau côtier requiert des connaissances et des compétences spécifiques. Un permis de conduire des bateaux atteste que la ou le titulaire du permis possède les qualifications requises.
Patrimoine culturel subaquatique
En 2020, la Suisse a ratifié la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique afin d’assurer la conservation à long terme de biens culturels de grande valeur tels que des épaves ou des habitats engloutis.
Contact
Elisabethenstrasse 33
Case postale
Suisse - 4010 Bâle