Impressum
Le Département fédéral des affaires étrangères publie des informations relatives aux thématiques de politique extérieure et aux activités du département sur www.dfae.admin.ch, conformément aux art. 10 à 11 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration. En outre, l’OSNM se fonde sur la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et sur l’ordonnance sur la navigation maritime y afférente.