Yachts
L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) fait office de guichet unique pour l’inscription au registre (première immatriculation et prolongation de celle-ci) et la radiation d’un yacht et, par conséquent, pour la délivrance et a prorogation du certificat de pavillon (catégorie de conception A et B selon les normes CE). Ce certificat est valable pour la navigation en mer et dans les eaux étrangères, pour autant que la législation locale le reconnaisse.
Immatriculation d’un yacht
L’immatriculation d’un yacht sous pavillon suisse et l’établissement d’un certificat de pavillon se caractérisent par des procédures administratives transparentes et efficaces, grâce à un traitement numérique simple et rapide.
Prorogation de l’immatriculation d’un yacht
La prolongation de l’immatriculation d’un yacht et le renouvellement du certificat de pavillon qui l’accompagne se caractérisent par des procédures administratives transparentes et efficaces, grâce à un traitement numérique simple et rapide.
Radiation d’un yacht
Pour supprimer un yacht du registre suisse des yachts, il faut demander sa radiation. Une fois la demande de radiation dûment remplie, elle doit être transmise avec le certificat de pavillon en cours de validité à l’OSNM.
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Elisabethenstrasse 33
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Suisse - 4010 Bâle