Bateaux côtiers
L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) fait office de guichet unique pour la délivrance, la prolongation et l’annulation de l’attestation de pavillon pour les bateaux côtiers (catégorie de conception C selon les normes CE). L’attestation de pavillon est valable pour la navigation dans les eaux intérieures étrangères et dans les eaux côtières, pour autant que la législation locale la reconnaisse.
Délivrance d’une attestation de pavillon pour bateau côtier
La délivrance d’une attestation de pavillon pour bateau côtier se caractérise par des procédures administratives transparentes et efficaces, grâce à un traitement numérique simple et rapide.
Prolongation d’une attestation de pavillon pour bateau côtier
La prolongation d’une attestation de pavillon pour bateau côtier se caractérise par des procédures administratives transparentes et efficaces, grâce à un traitement numérique simple et rapide.
Annulation d’une attestation de pavillon pour un bateau côtier
Pour annuler une attestation de pavillon d’un bateau côtier, il faut en faire la demande à l’OSNM. Une fois la demande d’annulation dûment remplie, elle doit être transmise avec l’attestation de pavillon en vigueur à l’OSNM.
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Elisabethenstrasse 33
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