Publié le 6 janvier 2025

Immatriculation d’un yacht

L’immatriculation d’un yacht sous pavillon suisse (catégorie de conception A ou B selon les normes CE) et l’établissement d’un certificat de pavillon se caractérisent par des procédures administratives transparentes et efficaces, grâce à un traitement numérique simple et rapide. L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) fait office de guichet unique et met à disposition des interlocuteurs qualifiés.