Publié le 6 janvier 2025

Délivrance d’une attestation de pavillon pour bateau côtier

La délivrance d’une attestation de pavillon pour bateau côtier (catégorie de conception C selon les normes CE) se caractérise par des procédures administratives transparentes et efficaces, grâce à un traitement numérique simple et rapide. L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) fait office de guichet unique et met à disposition des interlocuteurs qualifiés.